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Le régime fiscal des impatriés en pratique

Par |22.05.2020|

Vous vous apprêtez à venir ou à revenir travailler en France. Pour renforcer l’attractivité fiscale du territoire, la loi a mis en place un régime d’exonération en faveur de certains nouveaux arrivants: le régime fiscal des impatriés.

L’installation des caméras thermiques, fausse bonne idée !

Par |23.05.2020|

La volonté d’éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été source de créativité en particulier dans le domaine des nouvelles technologies. Parmi les dispositifs nouveaux qui ont vu le jour, figurent les caméras thermiques, caméras qui captent la température corporelle des personnes entrant dans son champ et qui émettent un signal d’alarme lorsque cette température est regardée comme anormale.

Versement de dividendes en cas de parts sociales ou actions démembrées

Par |21.05.2020|

Les opérations de structuration patrimoniale peuvent amener à démembrer des parts sociales ou des actions (que nous appellerons de manière générique des titres sociaux). L’opération de démembrement consiste en la séparation de l’usufruit, soit « le droit de jouir des choses », et de la nue-propriété, que l’on définira négativement par ce qui reste de la propriété, dont le droit de disposer de la chose (c’est-à-dire notamment la possibilité de la vendre).