Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET
Composition
- 5 vidéos + 3 documents dans cette formation
- Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
- Accès sur mobiles et PC / Mac
Vidéos
- Convocation de l’Associé Unique (durée 2 min 21 sec)
- Rapport du Président aux décisions de l’Associé Unique (durée 1 min 19 sec)
- Mise à jour des statuts (durée 1 min 44 sec)
- Procès-verbal des décisions de l’Associé Unique (durée 5 min 35 sec)
- Texte des décisions proposées à l’Associé Unique (durée 1 min 18 sec)
Documents
- Convocations à l’Assemblée
- Rapport du Président à l’Associé Unique
- Procès-verbal des décisions de l’Associé Unique
Présentation
Dans cette formation, je vous présente comment je réalise la documentation juridique pour réaliser le transfert du siège social d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Les modalités de transfert du siège social d’une société diffèrent en fonction de la forme sociale de la société. Avant de réaliser l’opération juridique de transfert, il est nécessaire de se référer :
- aux statuts de la société
- aux dispositions législatives :
La décision de transfert du siège social doit en principe être prise dans les conditions prévues par la loi pour les modifications statutaires.
Le transfert du siège social d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : la décision de transfert du siège social doit être prise dans les conditions applicables aux modifications statutaires, c’est à dire par décision de l’Associé Unique.
Le changement de la dénomination d’une société peut être réalisé de la manière suivante (sauf disposition statutaires ou législatives contraires) :
- Étape 1 : Convoquer l »Associé Unique et le commissaire aux comptes afin de :
- Décider le transfert du siège
- Décider la mise à jour des statuts
Les délais de convocation sont expressément stipulés au sein des statuts de la société.
- Étape 2 : Réaliser le procès-verbal des décisions de l’Associé Unique
Les formalités de modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce feront l’objet d’une autre formation.
Épisode 1 : La convocation de l’Associé
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la convocation de l’associé unique.
Durée : 2 min 21
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Épisode 2 : La rapport du Président
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le rapport du Président à l’Associé.
Durée : 1 min 19
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Épisode 3 : La mise à jour des statuts de la SASU
Cette vidéo vous expliquera comment je mets à jour les statuts de la SASU.
Durée : 1 min 44
Épisode 4 : La procès-verbal des décisions de l’Associé
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le procès-verbal des décisions de l’Associé.
Durée : 5 min 35
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Épisode 5 : La texte des décisions proposées à l’Associé
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le texte des décisions proposées à l’Associé.
Durée : 1 min 18
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