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Versement de dividendes en cas de parts sociales ou actions démembrées

Par |21.05.2020|

Les opérations de structuration patrimoniale peuvent amener à démembrer des parts sociales ou des actions (que nous appellerons de manière générique des titres sociaux). L’opération de démembrement consiste en la séparation de l’usufruit, soit « le droit de jouir des choses », et de la nue-propriété, que l’on définira négativement par ce qui reste de la propriété, dont le droit de disposer de la chose (c’est-à-dire notamment la possibilité de la vendre).

Comment nommer un nouveau Gérant au sein d’une SCI ?

Par |24.05.2020|

La nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une Société Civile Immobilière peut être réalisée à tout moment. Cette opération juridique se concrétise par une décision des Associés réunis en Assemblée Générale. La nomination d’un gérant au sein d’une SCI est obligatoire (article 1846-1 du Code civil). Si la SCI ne dispose pas de représentant, tout intéressé peut demander la dissolution anticipée de cette dernière.

L’installation des caméras thermiques, suite et fin !

Par |11.08.2020|

La volonté d’éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été source de créativité en particulier dans le domaine des nouvelles technologies. Parmi les dispositifs nouveaux qui ont vu le jour, figurent les caméras thermiques, caméras qui captent la température corporelle des personnes entrant dans son champ et qui émettent un signal d’alarme lorsque cette température est regardée comme anormale.