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L’installation des caméras thermiques, suite et fin !

Par |11.08.2020|

La volonté d’éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été source de créativité en particulier dans le domaine des nouvelles technologies. Parmi les dispositifs nouveaux qui ont vu le jour, figurent les caméras thermiques, caméras qui captent la température corporelle des personnes entrant dans son champ et qui émettent un signal d’alarme lorsque cette température est regardée comme anormale.

La preuve des heures supplémentaires

Par |13.06.2020|

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires. Dans une note explicative, la haute juridiction reprécise la méthode à appliquer en indiquant que « les juges du fond doivent apprécier les éléments produits par le salarié à l’appui de sa demande ...

Comment nommer un nouveau Gérant au sein d’une SCI ?

Par |24.05.2020|

La nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une Société Civile Immobilière peut être réalisée à tout moment. Cette opération juridique se concrétise par une décision des Associés réunis en Assemblée Générale. La nomination d’un gérant au sein d’une SCI est obligatoire (article 1846-1 du Code civil). Si la SCI ne dispose pas de représentant, tout intéressé peut demander la dissolution anticipée de cette dernière.