Accueil2020-08-10T20:08:34+02:00

Des centaines de vidéos et d’articles pour les entrepreneurs et les particuliers.

Retrouvez la première plateforme d’information et de formation sur la pratique du droit. 

Accéder aux formations par la forme sociale qui m’intéresse.

Accéder aux formations par type d’opérations.

Les formations les plus suivies par nos utilisateurs.

Les articles les plus récents.

Afin d’aller plus loin dans la pratique du droit, Faites le droit met à disposition gratuite des articles exclusifs écrits par les avocats de notre réseau d’experts.

L’installation des caméras thermiques, fausse bonne idée !

Par |23.05.2020|

La volonté d’éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été source de créativité en particulier dans le domaine des nouvelles technologies. Parmi les dispositifs nouveaux qui ont vu le jour, figurent les caméras thermiques, caméras qui captent la température corporelle des personnes entrant dans son champ et qui émettent un signal d’alarme lorsque cette température est regardée comme anormale.

Comment nommer un nouveau Gérant au sein d’une SCI ?

Par |24.05.2020|

La nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une Société Civile Immobilière peut être réalisée à tout moment. Cette opération juridique se concrétise par une décision des Associés réunis en Assemblée Générale. La nomination d’un gérant au sein d’une SCI est obligatoire (article 1846-1 du Code civil). Si la SCI ne dispose pas de représentant, tout intéressé peut demander la dissolution anticipée de cette dernière.

Le harcèlement moral et la preuve partagée

Par |13.06.2020|

L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement » alors qu’il doit depuis cette loi présenter « des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ».