Comment nommer un nouveau Gérant au sein d'une SCI ? - Faites le droit

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Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET

Composition

7 vidéos + 6 documents dans cette formation
Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
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Vidéos

Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 19 sec)
Déclaration de non-condamnation du Gérant (durée 1 min 04 sec)
Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 29 sec)
Rapport du Gérant à l’Assemblée (durée 1 min 28 sec)
Feuille de présence à l’Assemblée (durée 2 min 21 sec)
Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 6 min 32 sec)
Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 18 sec)

Documents

Convocations à l’Assemblée
Déclaration de non-condamnation du Gérant
Pouvoirs à l’Assemblée
Rapport du Gérant à l’Assemblée
Feuille de présence à l’Assemblée
Procès-verbal d’Assemblée Générale

Présentation

Dans cette formation, je vous présente comment je rédige les actes nécessaires la nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une SCI.

La nomination du nouveau gérant est réalisée dans les conditions prévues par les statuts. Dans l’hypothèse où les statuts ne préciseraient pas les conditions de nomination du nouveau Gérant, il est nécessaire que cette nomination soit réalisée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales composant le capital social (article 1846 du Code civil). Concrètement, il est nécessaire les associés représentant 50% des parts sociales + 1 part votent pour nommer le nouveau Gérant.

Avant de réaliser l’opération juridique de nomination d’un nouveau gérant, nous devons nous référer :

aux statuts de la société
aux dispositions législatives

Lors de l’Assemblée Générale, le nouveau gérant doit accepter les fonctions qui lui sont confiées. Cette acceptation peut être réalisée de façon expresse par une simple mention sur le procès-verbal, ou de façon tacite par le simple exercice de son mandat. Cette formation ne prend pas en compte l’existence de parts sociales démembrées. Par ailleurs, l’accomplissement des formalités fera l’objet d’une formation distincte.