Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET

Composition

  • 7 vidéos + 6 documents dans cette formation
  • Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
  • Accès sur mobiles et PC / Mac

Vidéos

  • Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 19 sec)
  • Déclaration de non-condamnation du Gérant (durée 1 min 04 sec)
  • Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 29 sec)
  • Rapport du Gérant à l’Assemblée (durée 1 min 28 sec)
  • Feuille de présence à l’Assemblée (durée 2 min 21 sec)
  • Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 6 min 32 sec)
  • Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 18 sec)

Documents

  • Convocations à l’Assemblée
  • Déclaration de non-condamnation du Gérant
  • Pouvoirs à l’Assemblée
  • Rapport du Gérant à l’Assemblée
  • Feuille de présence à l’Assemblée
  • Procès-verbal d’Assemblée Générale

Présentation

Dans cette formation, je vous présente comment je rédige les actes nécessaires la nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une SCI.

La nomination du nouveau gérant est réalisée dans les conditions prévues par les statuts. Dans l’hypothèse où les statuts ne préciseraient pas les conditions de nomination du nouveau Gérant, il est nécessaire que cette nomination soit réalisée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales composant le capital social (article 1846 du Code civil). Concrètement, il est nécessaire les associés représentant 50% des parts sociales + 1 part votent pour nommer le nouveau Gérant.

Avant de réaliser l’opération juridique de nomination d’un nouveau gérant, nous devons nous référer :

  • aux statuts de la société
  • aux dispositions législatives

Lors de l’Assemblée Générale, le nouveau gérant doit accepter les fonctions qui lui sont confiées. Cette acceptation peut être réalisée de façon expresse par une simple mention sur le procès-verbal, ou de façon tacite par le simple exercice de son mandat. Cette formation ne prend pas en compte l’existence de parts sociales démembrées. Par ailleurs, l’accomplissement des formalités fera l’objet d’une formation distincte.

Épisode 1 : La convocation des associés

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les convocations des associés à l’Assemblée.

Durée : 2 min 19

Épisode 2 : La feuille de présence à l’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la feuille de présence à l’Assemblée.

Durée : 2 min 21

Épisode 3 : Le rapport du Gérant

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le rapport du Gérant à l’Assemblée.

Durée : 1 min 28

Épisode 4 : Le pouvoir des associés à l’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les pouvoirs des associés à l’Assemblée.

Durée : 2 min 29

Épisode 5 : Le projet de procès-verbal d’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le procès verbal d’Assemblée Générale.

Durée : 6 min 32

Épisode 6 : Le texte des résolutions proposées

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le texte des résolutions proposées à l’Assemblée.

Durée : 1 min 18

Episode 7 : La déclaration de non-condamnation

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la DNC du nouveau Gérant.

Durée : 1 min 04

Une question ? Besoin d’aide ? 

Contactez nous