Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET
Composition
- 7 vidéos + 6 documents dans cette formation
- Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
- Accès sur mobiles et PC / Mac
Vidéos
- Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 19 sec)
- Déclaration de non-condamnation du Gérant (durée 1 min 04 sec)
- Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 29 sec)
- Rapport du Gérant à l’Assemblée (durée 1 min 28 sec)
- Feuille de présence à l’Assemblée (durée 2 min 25 sec)
- Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 6 min 32 sec)
- Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 16 sec)
Documents
- Convocations à l’Assemblée
- Déclaration de non-condamnation du Gérant
- Pouvoirs à l’Assemblée
- Rapport du Gérant à l’Assemblée
- Feuille de présence à l’Assemblée
- Procès-verbal d’Assemblée Générale
Présentation
Dans cette formation je vous explique comment je prépare la nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une SARL.
Pour nommer un nouveau Gérant au sein d’une SARL, il est nécessaire de se référer aux statuts. La décision de nomination se concrétise lors d’une Assemblée Générale.
Le Gérant doit être nommé par un quorum d’associés représentant plus de la moitié du capital social. (article L223-29 du Code de commerce)
Le Gérant d’une SARL est nécessairement une personne physique. Si le nouveau Gérant n’est pas associé, il convient de le faire intervenir à l’Assemblée pour qu’il explicite son intention d’accepter lesdites fonctions.
La présente formation ne prévoit pas de limitations de pouvoirs du nouveau Gérant. Mais il est possible d’envisager certaines limitations de pouvoirs lors de sa nomination.
La nomination d’un nouveau Gérant implique la réalisation par la suite de formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
La présente formation explique comment je réalise la documentation juridique. Les formalités feront l’objet d’une autre formation.
Cette formation ne prend pas en compte l’hypothèse où il existerait des démembrements de propriété des parts sociales.
Episode 1 : Projet de convocation des associés
Comment rédiger la convocation des associés
Durée : 2 min 19
Episode 2 : La feuille de présence
Comment rédiger la feuille de présence à l’Assemblée.
Durée : 2 min 25
Episode 3 : Le rapport du Gérant
Comment rédiger le rapport du Gérant à l’Assemblée.
Durée : 1 min 28
Episode 4 : Le pouvoir des associés à l’Assemblée
Comment rédiger le pouvoir des associés à l’Assemblée.
Durée : 2 min 29
Episode 5 : Le Procès-Verbal d’Assemblée
Comment rédiger le projet de procès-verbal d’Assemblée Générale.
Durée : 6 min 32
Episode 6 : Le texte des résolutions à l’Assemblée
Comment préparer le texte des résolutions proposées à l’Assemblée
Durée : 1min16
Episode 7 : La déclaration de non-condamnation
Rédiger une déclaration de non-condamnation
Durée : 1 min 04
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