Formation proposée par Maître Alexandre PENILLET
Composition
7 vidéos + 6 documents dans cette formation
Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
Accès sur mobiles et PC / Mac
Vidéos
Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 25 sec)
Déclaration de non-condamnation du Directeur Général (durée 1 min 04 sec)
Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 27 sec)
Rapport du Président à l’Assemblée (durée 1 min 57 sec)
Feuille de présence à l’Assemblée (durée 3 min 18 sec)
Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 5 min 59 sec)
Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 19 sec)
Documents
Convocations à l’Assemblée
Déclaration de non-condamnation du Directeur Général
Pouvoirs à l’Assemblée
Rapport du Président à l’Assemblée
Feuille de présence à l’Assemblée
Procès-verbal d’Assemblée Générale
Présentation
Cette formation vous présente comment je rédige les documents nécessaires à la nomination d’un nouveau Directeur Général au sein d’une SAS.
La nomination d’un nouveau Directeur Général implique de se référer aux dispositions statutaires. En pratique, pour nommer un nouveau Directeur Général il convient de convoquer une Assemblée Générale afin que les associés se prononcent sur cette nouvelle nomination.
Il arrive que les statuts de la société ou encore qu’un pacte d’associés imposent des règles spécifiques pour une telle nomination.
Le quorum nécessaire à une telle nomination est spécifié au sein des statuts. Dans l’hypothèse où les stipulations statutaires seraient muettes à ce sujet, il convient que les associés se prononcent à l’unanimité afin d’éviter toute contestation à postériori.
Par la suite, il est nécessaire de réaliser des formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. L’accomplissement des formalités sera exposé au sein d’une seconde formation.
Cette formation utilise l’hypothèse d’une SAS classique au sein de laquelle il n’existe que des actions ordinaires et aucun démembrement de propriété des titres.
Episode 1 : La convocation des associés
Cette vidéo vous expliquera comment préparer les convocations.
Durée : 2 min 25
Episode 2 : La feuille de présence à l’Assemblée
Cette vidéo vous expliquera comment préparer la feuille de présence.
Durée : 3 min 18
Episode 3 : Le rapport du Président
Cette vidéo vous expliquera comment préparer le rapport du Président.
Durée : 1 min 57
Episode 4 : Le pouvoir des associés
Cette vidéo vous expliquera comment préparer le pouvoir des associés.
Durée : 2 min 27
Episode 5 : Le projet de procès-verbal d’Assemblée
Cette vidéo vous expliquera comment préparer le projet de procès-verbal d’Assemblée.
Durée : 5 min 59
Episode 6 : Le texte des résolutions proposées
Cette vidéo vous expliquera comment préparer le texte des résolutions.
Durée : 1 min 19
Episode 7 : La déclaration de non-condamnation
Cette vidéo vous expliquera comment préparer la DNC du Directeur Général.
Durée : 1 min 04
Une question ? Besoin d’aide ?
