Accueil2020-08-10T20:08:34+02:00

Des centaines de vidéos et d’articles pour les entrepreneurs et les particuliers.

Retrouvez la première plateforme d’information et de formation sur la pratique du droit. 

Accéder aux formations par la forme sociale qui m’intéresse.

Accéder aux formations par type d’opérations.

Les formations les plus suivies par nos utilisateurs.

Les articles les plus récents.

Afin d’aller plus loin dans la pratique du droit, Faites le droit met à disposition gratuite des articles exclusifs écrits par les avocats de notre réseau d’experts.

Comment nommer un nouveau Gérant au sein d’une SCI ?

Par |24.05.2020|

La nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une Société Civile Immobilière peut être réalisée à tout moment. Cette opération juridique se concrétise par une décision des Associés réunis en Assemblée Générale. La nomination d’un gérant au sein d’une SCI est obligatoire (article 1846-1 du Code civil). Si la SCI ne dispose pas de représentant, tout intéressé peut demander la dissolution anticipée de cette dernière.

Le régime fiscal des impatriés en pratique

Par |22.05.2020|

Vous vous apprêtez à venir ou à revenir travailler en France. Pour renforcer l’attractivité fiscale du territoire, la loi a mis en place un régime d’exonération en faveur de certains nouveaux arrivants: le régime fiscal des impatriés.