Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET
Composition
- 8 vidéos + 7 documents dans cette formation
- Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
- Accès sur mobiles et PC / Mac
Vidéos
- Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 19 sec)
- Déclaration de non-condamnation du Gérant (durée 1 min 04 sec)
- Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 28 sec)
- Rapport du Gérant à l’Assemblée (durée 1 min 41 sec)
- Feuille de présence à l’Assemblée (durée 2 min 25 sec)
- Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 7 min)
- Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 17 sec)
- Lettre de démission du gérant (durée 1 min 20 sec)
Documents
- Convocations à l’Assemblée
- Déclaration de non-condamnation du Gérant
- Pouvoirs à l’Assemblée
- Rapport du Gérant à l’Assemblée
- Feuille de présence à l’Assemblée
- Procès-verbal d’Assemblée Générale
- Lettre de démission
Présentation
Dans cette formation je vous présenterai comment je réalise la documentation juridique en cas de remplacement d’un gérant démissionnaire.
Pour remplacer un Gérant démissionnaire, il est nécessaire de rassembler les associés en Assemblée Générale afin de :
- Constater la démission du Gérant
- Nommer un nouveau Gérant
Pour constater la démission d’un Gérant et en nommer un nouveau au sein d’une SARL, il est nécessaire de se référer aux statuts.
Le Gérant doit être nommé par un quorum d’associés représentant plus de la moitié du capital social. (article L223-29 du Code de commerce)
Le Gérant d’une SARL est nécessairement une personne physique. Si le nouveau Gérant n’est pas associé, il convient de le faire intervenir à l’Assemblée pour qu’il explicite son intention d’accepter lesdites fonctions.
La présente formation ne prévoit pas de limitations de pouvoirs du nouveau Gérant. Mais il est possible d’envisager certaines limitations de pouvoirs lors de sa nomination.
Le remplacement d’un Gérant implique la réalisation par la suite de formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
La présente formation explique comment je réalise la documentation juridique. Les formalités feront l’objet d’une autre formation.
Cette formation ne concerne pas l’hypothèse où il y aurait des démembrement de propriété des parts sociales.
Episode 1 : Le projet de convocations à l’Assemblée
Comment je prépare les convocations des associés ?
Durée : 2 min 19
Episode 2 : La feuille de présence à l’Assemblée
Comment préparer la feuille de présence à l’Assemblée ?
Durée : 2 min 25
Episode 3 : Le rapport du Gérant
Comment rédiger le rapport du Gérant ?
Durée : 1 min 41
Episode 4 : Le pouvoir des associés à l’Assemblée
Comment préparer le pouvoir des associés à l’Assemblée ?
Durée : 2 min 28
Episode 5 : La lettre de démission du Gérant
Comment préparer la lettre de démission du Gérant ?
Durée : 1 min 20
Episode 6 : Le projet de procès-verbal d’Assemblée
Comment rédiger le projet de procès-verbal d’Assemblée ?
Durée : 7 min
Episode 7 : Le texte des résolutions proposées
Comment réaliser le texte des résolutions proposées à l’Assemblée ?
Durée : 1 min 17
Episode 8 : La déclaration de non-condamnation
Comment rédiger la déclaration de non condamnation du nouveau Gérant ?
Durée : 1 min 04
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