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L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement » alors qu’il doit depuis cette loi présenter « des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ».

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires. Dans une note explicative, la haute juridiction reprécise la méthode à appliquer en indiquant que « les juges du fond doivent apprécier les éléments produits par le salarié à l’appui de sa demande ...