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Comment nommer un nouveau Gérant au sein d’une SCI ?

Par |24.05.2020|

La nomination d’un nouveau Gérant au sein d’une Société Civile Immobilière peut être réalisée à tout moment. Cette opération juridique se concrétise par une décision des Associés réunis en Assemblée Générale. La nomination d’un gérant au sein d’une SCI est obligatoire (article 1846-1 du Code civil). Si la SCI ne dispose pas de représentant, tout intéressé peut demander la dissolution anticipée de cette dernière.

Fonctionnaires et Protection Fonctionnelle : un mécanisme connu mais insuffisamment exploité

Par |24.09.2020|

Tout fonctionnaire, qu’il fasse l’objet de poursuites ou qu’il s’estime victime peut – sous conditions – solliciter la protection de la collectivité publique qui l’emploie. Les employeurs, syndicats et agents connaissent pour la plupart ce mécanisme de protection dite « fonctionnelle ». Ainsi, il n’est pas rare que les fonctionnaires sollicitent la prise en charge par l’administration, au titre de la protection fonctionnelle, des honoraires d’avocat engagés pour défendre leurs intérêts. Cette possibilité, aussi utile soit elle, ne constitue qu’une protection possible parmi tant d’autres, pourtant largement méconnues.

Fonctionnaires et Protection Fonctionnelle : un mécanisme connu mais insuffisamment exploité

Par |24.09.2020|

Tout fonctionnaire, qu’il fasse l’objet de poursuites ou qu’il s’estime victime peut – sous conditions – solliciter la protection de la collectivité publique qui l’emploie. Les employeurs, syndicats et agents connaissent pour la plupart ce mécanisme de protection dite « fonctionnelle ». Ainsi, il n’est pas rare que les fonctionnaires sollicitent la prise en charge par l’administration, au titre de la protection fonctionnelle, des honoraires d’avocat engagés pour défendre leurs intérêts. Cette possibilité, aussi utile soit elle, ne constitue qu’une protection possible parmi tant d’autres, pourtant largement méconnues.