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Le harcèlement moral et la preuve partagée

Par |13.06.2020|

L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement » alors qu’il doit depuis cette loi présenter « des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ».

Baux commerciaux – Covid-19 et recouvrement des loyers impayés

Par |10.06.2020|

L’épidémie de Covid-19, les fermetures administratives et les mesures de confinement ont eu un impact sur l’activité économique générale de notre pays. Le constat que nous pouvons faire, a posteriori, c’est que les grands oubliés de cette crise sont les bailleurs ! En effet, de nombreux bailleurs ont dû faire face à des locataires muets ayant cessés brutalement de payer leurs loyers. Mais avaient-ils le droit de le faire ? Quelles sont les outils dont disposent les bailleurs pour recouvrer les loyers impayés ?

Le harcèlement moral et la preuve partagée

Par |13.06.2020|

L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement » alors qu’il doit depuis cette loi présenter « des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ».