Comment transférer le siège social d’une SCI ?

Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET

Composition

  • 7 vidéos + 5 documents dans cette formation
  • Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
  • Accès sur mobiles et PC / Mac

Vidéos

  • Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 19 sec)
  • Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 29 sec)
  • Rapport du Gérant à l’Assemblée (durée 1 min 24 sec)
  • Feuille de présence à l’Assemblée (durée 2 min 21 sec)
  • Mise à jour des statuts (durée 1 min 43 sec)
  • Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 7 min 34 sec)
  • Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 17 sec)

Documents

  • Convocations à l’Assemblée
  • Pouvoirs à l’Assemblée
  • Rapport du Gérant à l’Assemblée
  • Feuille de présence à l’Assemblée
  • Procès-verbal d’Assemblée Générale

Présentation

Dans cette formation, je vous présente comment je réalise la documentation juridique pour réaliser le transfert du siège social d’une Société Civile Immobilière.

Les modalités de transfert du siège social d’une société diffèrent en fonction de la forme sociale de la société. Avant de réaliser l’opération juridique de transfert, il est nécessaire de se référer :

  • aux statuts de la société
  • aux dispositions législatives :

La décision de transfert du siège social doit en principe être prise dans les conditions prévues par la loi pour les modifications statutaires.

Le transfert du siège social d’une Société Civile Immobilière (SCI) : la décision de transfert doit être prise dans les conditions de majorité applicables aux modifications statutaires.

Il est possible que les statuts de la société imposent une majorité beaucoup plus forte.

Le changement de la dénomination d’une société peut être réalisé de la manière suivante (sauf disposition statutaires ou législatives contraires) :

  • Étape 1 : Convoquer les associés en Assemblée générale afin de :
    • Décider le transfert du siège social,
    • Décider la mise à jour des statuts

Les délais de convocation sont expressément stipulés au sein des statuts de la société.

  • Étape 2 : Réunir les associés en Assemblée

Cette formation ne prend pas en compte l’hypothèse de l’existence de titres démembrés ou de co-indivisaires. Les formalités de modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce feront l’objet d’une autre formation. La décision de transfert du siège social d’une société à l’étranger doit être prise à l’unanimité des associés.

Épisode 1 : Les convocations des associés

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les convocations des associés à l’Assemblée.

Durée : 2 min 19

Épisode 2 : La feuille de présence

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la feuille de présence à l’Assemblée.

Durée : 2 min 21

Épisode 3 : Le rapport du Gérant à l’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le rapport du Gérant à l’Assemblée.

Durée : 1 min 24

Épisode 4 : Le pouvoir des associés à l’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les pouvoirs des associés à l’Assemblée.

Durée : 2 min 29

Épisode 5 : La mise à jour des statuts

Cette vidéo vous expliquera comment je mets à jour les statuts de la SCI.

Durée : 1 min 43

Épisode 6 : Le procès-verbal d’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le procès-verbal d’Assemblée.

Durée : 7 min 34

Épisode 7 : Le texte des résolutions proposées

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le texte des résolutions proposées à l’Assemblée.

Durée : 1 min 17

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2020-07-23T12:36:25+02:00