Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET
Composition
- 7 vidéos + 5 documents dans cette formation
- Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
- Accès sur mobiles et PC / Mac
Vidéos
- Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 19 sec)
- Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 28 sec)
- Rapport du Gérant à l’Assemblée (durée 1 min 33 sec)
- Feuille de présence à l’Assemblée (durée 2 min 20 sec)
- Mise à jour des statuts (durée 1 min 45 sec)
- Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 7 min 29 sec)
- Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 16 sec)
Documents
- Convocations à l’Assemblée
- Pouvoirs à l’Assemblée
- Rapport du Gérant à l’Assemblée
- Feuille de présence à l’Assemblée
- Procès-verbal d’Assemblée Générale
Présentation
Dans cette formation, je vous présente comment je rédige les actes nécessaires à l’extension de l’exercice social d’une Société Civile Immobilière.
Pour toutes sociétés, le résultat de l’activité s’apprécie au terme de chaque exercice social. L’exercice social a en principe une durée de 12 mois. Chaque société doit établir des des comptes annuels à la clôture de chaque exercice.
Cette durée de l’exercice social, peut, par exception, être plus longue ou plus courte que 12 mois, notamment pour le premier exercice social ou en cas de modification pendant sa vie sociale.
La modification de l’exercice social relève de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, c’est à dire à la majorité du quart des parts sociales composant le capital social pour les sociétés immatriculées depuis 2005.
Il est nécessaire de respecter certaines conditions. Par exemple, la décision de modification de l’exercice social doit être réalisée avant la clôture de ce dernier,
La modification de la date de clôture de l’exercice social d’une société peut être réalisée de la manière suivante (sauf dispositions statutaires ou législatives contraires) :
- Étape 1 : Convoquer les associés en Assemblée générale afin de :
- Décider la modification de la date de clôture,
- Décider la mise à jour des statuts
Les délais de convocation sont expressément stipulés au sein des statuts de la société.
- Étape 2 : Réunir les associés en Assemblée
Cette formation ne prend pas en compte l’hypothèse de l’existence de titres démembrés ou de co-indivisaires. Les formalités de modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce feront l’objet d’une autre formation.
Épisode 1 : La convocation des associés
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les convocations des associés à l’Assemblée.
Durée : 2 min 19
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Épisode 2 : La feuille de présence à l’Assemblée
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la feuille de présence des associés à l’Assemblée.
Durée : 2 min 20
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Épisode 3 : Le rapport du Gérant
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le rapport du Gérant à l’Assemblée.
Durée : 1 min 33
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Épisode 4 : Les pouvoirs des associés
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les pouvoirs des associés à l’Assemblée.
Durée : 2 min 28
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Épisode 5 : La mise à jour des statuts
Cette vidéo vous expliquera comment je mets à jour les statuts de la SCI.
Durée : 1 min 45
Épisode 6 : Le procès-verbal d’Assemblée
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le procès-verbal d’Assemblée.
Durée : 7 min 29
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Épisode 7 : Le texte des résolutions proposées
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le texte des résolutions proposées à l’Assemblée.
Durée : 1 min 16
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