Remplacement du Gérant démissionnaire au sein d’une SCI

Dans cette formation, je vous présente comment je rédige les actes nécessaires au remplacement du gérant démissionnaire d’une SCI.

Les modalités de démission du gérant sont précisées au sein des statuts de chaque société.

Il faut faire attention au nombre de gérants qui est prévu par les stipulations statutaires. Si les statuts de la société prévoient la présence d’un collège de co-gérants, cette dernière ne peut pas se retrouver avec un seul et unique gérant.

La nomination du nouveau gérant est réalisée dans les conditions prévues par les statuts. Dans l’hypothèse où les statuts ne préciseraient pas les conditions de nomination du nouveau Gérant, il est nécessaire que cette nomination soit réalisée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales composant le capital social (article 1846 du Code civil). Concrètement, il est nécessaire les associés représentant 50% des parts sociales + 1 part votent pour nommer le nouveau Gérant.

Avant de réaliser l’opération juridique de nomination d’un nouveau gérant, nous devons nous référer :

• aux statuts de la société
• aux dispositions législatives

La constatation de la démission du Gérant doit faire l’objet des mêmes formalités de publicité auprès d’un journal d’annonces légales ainsi qu’auprès du Greffe du Tribunal de commerce qu’en cas de nomination d’un nouveau gérant.

Lors de l’Assemblée Générale, le nouveau gérant doit accepter les fonctions qui lui sont confiées. Cette acceptation peut être réalisée de façon expresse par une simple mention sur le procès-verbal, ou de façon tacite par le simple exercice de son mandat. Dans cette formation, je vous présente la nomination d’un nouveau gérant qui est lui même associé de la société.

Cette formation ne prend pas en compte l’existence de parts sociales démembrées. Par ailleurs, l’accomplissement des formalités fera l’objet d’une formation distincte.