Comment changer la dénomination sociale d’une SCI ?

Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET

Composition

  • 7 vidéos + 5 documents dans cette formation
  • Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
  • Accès sur mobiles et PC / Mac

Vidéos

  • Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 19 sec)
  • Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 29 sec)
  • Rapport du Gérant à l’Assemblée (durée 1 min 08 sec)
  • Feuille de présence à l’Assemblée (durée 2 min 25 sec)
  • Mise à jour des statuts (durée 1 min 38 sec)
  • Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 7 min 05 sec)
  • Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 17 sec)

Documents

  • Convocations à l’Assemblée
  • Pouvoirs à l’Assemblée
  • Rapport du Gérant à l’Assemblée
  • Feuille de présence à l’Assemblée
  • Procès-verbal d’Assemblée Générale

Présentation

Dans cette formation, je vous présente comment je réalise la documentation juridique pour réaliser le changement de la dénomination sociale d’une Société Civile Immobilière.

Les modalités de changement de la dénomination sociale d’une société diffèrent en fonction de la forme sociale de la société. Avant de réaliser l’opération juridique de changement de la dénomination sociale, il est nécessaire de se référer :

  • aux statuts de la société
  • aux dispositions législatives :

La décision de changement de la dénomination doit en principe être prise dans les conditions prévues par la loi pour les modifications statutaires.

Le changement de la dénomination d’une Société Civile Immobilière (SCI) : la décision de modifier la dénomination sociale doit être prise dans les conditions de majorité applicables aux modifications statutaires.

Il est possible que les statuts de la société imposent une majorité beaucoup plus forte.

Le changement de la dénomination d’une société peut être réalisé de la manière suivante (sauf disposition statutaires ou législatives contraires) :

  • Étape 1 : Convoquer les associés en Assemblée générale afin de :
    • Décider le changement de la dénomination sociale
    • Décider la mise à jour des statuts

Les délais de convocation sont expressément stipulés au sein des statuts de la société.

  • Étape 2 : Réunir les associés en Assemblée

Cette formation ne prend pas en compte l’hypothèse de l’existence de titres démembrés ou de co-indivisaires. Les formalités de modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce feront l’objet d’une autre formation.

Épisode 1 : Convocation des associés à l’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les convocations des associés à l’Assemblée.

Durée : 2 min 19

Épisode 2 : La feuille de présence à l’Assemblée

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la feuille de présence à l’Assemblée.

Durée : 2 min 25

Épisode 3 : Le rapport du Gérant

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le rapport du Gérant à l’Assemblée.

Durée : 1 min 08

Épisode 4 : Les pouvoirs des associés

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les pouvoirs des associés à l’Assemblée.

Durée : 2 min 29

Épisode 5 : La mise à jour des statuts

Cette vidéo vous expliquera comment je mets à jour les statuts de la SCI.

Durée : 1 min 38

Épisode 6 : Le projet de procès-verbal

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le projet de procès-verbal d’Assemblée.

Durée : 7 min 05

Épisode 7 : Le texte des résolutions proposées

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le texte des résolutions proposées à l’Assemblée.

Durée : 1 min 17

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Nos intervenants vous communiqueront une vidéo explicative par acte juridique à réaliser

2020-07-23T12:40:30+02:00