Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET
Composition
- 7 vidéos + 5 documents dans cette formation
- Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
- Accès sur mobiles et PC / Mac
Vidéos
- Convocations à l’Assemblée (durée 2 min 25 sec)
- Pouvoirs à l’Assemblée (durée 2 min 27 sec)
- Rapport du Président à l’Assemblée (durée 1 min 33 sec)
- Feuille de présence à l’Assemblée (durée 3 min 18 sec)
- Mise à jour des statuts (durée 1 min 55 sec)
- Procès-verbal d’Assemblée Générale (durée 6 min 34 sec)
- Texte des résolutions à l’Assemblée (durée 1 min 17 sec)
Documents
- Convocations à l’Assemblée
- Pouvoirs à l’Assemblée
- Rapport du Président à l’Assemblée
- Feuille de présence à l’Assemblée
- Procès-verbal d’Assemblée Générale
Présentation
Dans cette formation, je vous présente comment je rédige les actes nécessaires à l’extension de l’exercice social d’une Société par Actions Simplifiée.
Pour toutes sociétés, le résultat de l’activité s’apprécie au terme de chaque exercice social. L’exercice social a en principe une durée de 12 mois. Chaque société doit établir des des comptes annuels à la clôture de chaque exercice. (article L123-12 du code de commerce)
Cette durée de l’exercice social, peut, par exception, être plus longue ou plus courte que 12 mois, notamment pour le premier exercice social ou en cas de modification pendant sa vie sociale.
La modification de l’exercice social relève de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, c’est à dire à la majorité du quart des actions composant le capital social. Cependant, il est de principe que si les statuts ne prévoient pas de quorum spécifique pour ce type de modification, alors il sera nécessaire d’adopter cette modification à l’unanimité pour éviter toute contestation.
Il est nécessaire de respecter certaines conditions. Par exemple, la décision de modification de l’exercice social doit être réalisée avant la clôture de ce dernier,
La modification de la date de clôture de l’exercice social d’une société peut être réalisée de la manière suivante (sauf disposition statutaires ou législatives contraires) :
- Étape 1 : Convoquer les associés en Assemblée générale afin de :
- Décider la modification de la date de clôture,
- Décider la mise à jour des statuts
Les délais de convocation sont expressément stipulés au sein des statuts de la société.
- Étape 2 : Réunir les associés en Assemblée
Les formalités de modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce feront l’objet d’une autre formation. Cette formation ne prend pas en compte l’hypothèse de l’existence de titres démembrés ou de co-indivisaires. L’exemple présenter, est celui d’une SAS composé uniquement d’un Président en qualité d’organe de gestion ou de contrôle.
Épisode 1 : La convocation des associés à l’Assemblée
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare les convocations des associés à l’Assemblée.
Durée : 2 min 25
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Épisode 2 : La feuille de présence à l’Assemblée
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la feuille de présence à l’Assemblée.
Durée : 3 min 18
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Épisode 3 : Le rapport du Président
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le rapport du Président à l’Assemblée.
Durée : 1 min 33
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Épisode 4 : Le pouvoir des associés
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le pouvoir des associés à l’Assemblée.
Durée : 2 min 27
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Épisode 5 : La mise à jour des statuts de la SAS
Cette vidéo vous expliquera comment je mets à jour les statuts de la SAS.
Durée : 1 min 55
Épisode 6 : Le projet de procès verbal d’Assemblée
Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le projet de procès-verbal d’Assemblée.
Durée : 6 min 34
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Épisode 7 : Le texte des résolutions proposées
Cette vidéo vous expliquera comment je réalise le texte des résolutions proposées à l’Assemblée.
Durée : 1 min 17
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