Comment transférer le siège social d’une EURL ?

Formation proposée par
Maître Alexandre PENILLET

Composition

  • 5 vidéos + 3 documents dans cette formation
  • Accès disponible 14 jours consécutifs 24/24 et 7/7
  • Accès sur mobiles et PC / Mac

Vidéos

  • Convocation de l’Associé Unique (durée 2 min 21 sec)
  • Rapport du Gérant aux décisions de l’Associé Unique (durée 1 min 24 sec)
  • Mise à jour des statuts (durée 1 min 44 sec)
  • Procès-verbal des décisions de l’Associé Unique (durée 5 min 33 sec)
  • Texte des décisions proposées à l’Associé Unique (durée 1 min 17 sec)

Documents

  • Convocations de l’Associé Unique
  • Rapport du Gérant à l’Associé Unique
  • Procès-verbal des décisions de l’Associé Unique

Présentation

Dans cette formation, je vous présente comment je réalise la documentation juridique pour réaliser le transfert du siège social d’une Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (EURL).

Les modalités de transfert du siège social d’une société diffèrent en fonction de la forme sociale de la société. Avant de réaliser l’opération juridique de changement de la dénomination sociale, il est nécessaire de se référer :

  • aux statuts de la société
  • aux dispositions législatives :

La décision de transfert doit en principe être prise dans les conditions prévues par la loi pour les modifications statutaires.

Le transfert du siège social d’une Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) : la décision de transfert doit être prise dans les conditions applicables aux modifications statutaires, c’est à dire par décision de l’Associé Unique.

Le changement de la dénomination d’une société peut être réalisé de la manière suivante (sauf disposition statutaires ou législatives contraires) :

  • Étape 1 : Convoquer l »Associé Unique afin de :
    • Décider le transfert du siège social
    • Décider la mise à jour des statuts

Les délais de convocation sont expressément stipulés au sein des statuts de la société.

  • Étape 2 : Réaliser le procès-verbal des décisions de l’Associé Unique

Les formalités de modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce feront l’objet d’une autre formation.

Épisode 1 : Convocation de l’Associé Unique

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare la convocation de l’Associé Unique.

Durée : 2 min 21

Épisode 2 : Rapport du Gérant à l’Associé Unique

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le rapport du Gérant à l’Associé.

Durée : 1 min 24

Épisode 3 : La mise à jour des statuts

Cette vidéo vous expliquera comment je mets à jour les statuts de la SARL à associé unique.

Durée : 1 min 44

Épisode 4 : Le procès verbal des décisions de l’Associé

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le procès verbal des décisions de l’Associé Unique.

Durée : 5 min 33

Épisode 5 : Le texte des décisions de l’Associé Unique

Cette vidéo vous expliquera comment je prépare le texte des décisions proposées à l’Associé Unique.

Durée : 1 min 17

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Nos intervenants vous communiqueront une vidéo explicative par acte juridique à réaliser

2020-07-23T12:35:56+02:00