Comment choisir la dénomination sociale de sa société ?

Dans cette vidéo, je vous présente comment choisir la dénomination sociale d’une société.

Avant de procéder au choix de la dénomination sociale d’une société, il convient de s’assurer que la dénomination sociale de la société ne porte pas atteinte aux droits que des tiers pourraient avoir sur cette dénomination.

Le droit d’un tiers peut résulter de plusieurs situations :

• Une marque préexistante
• Un nom de domaine déjà déposé et exploité
• Une dénomination sociale d’une société préalablement immatriculée
• Une création littéraire

Dans l’hypothèse où une société souhaiterait utiliser une dénomination sociale correspondante à une marque préexistante, la société s’expose à de lourdes conséquences

Nos intervenants vous communiqueront une vidéo explicative par thème pratique